CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Toute commande validée sur le site internet www.ilse.co engage l'acheteur à l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente ci-après selon les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.

 

1. LE VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont relatives au site internet www.ilse.co édité par la société ILSE au capital de 5000 euros, siégeant au 13 rue Riquet, 75019 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894 857 440.

 

2. LE PRODUIT

2.1. Complément alimentaire

Les produits ont été déclarés en tant que compléments alimentaires à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) conformément aux dispositions de l’article 16 du décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. Ils n'ont pas vocation à prévenir, empêcher ou soigner une maladie et ne peuvent remplacer l'avis d'un professionnel de santé. L'acheteur est seul responsable de ses besoins et de son état de santé. 

2.2. Consommateur

Les produits sont destinées à des consommateurs et des non professionnels pour leurs besoins personnels et ne pourront être utilisés et/ ou revendus dans un but commercial. 

2.3. Photographie

Le vendeur s'efforce de présenter l'image la plus fidèle du produit. Néanmoins il ne peut garantir l'exacte similitude du produit avec sa représentation photographique qui varie selon la perception de chacun. Les photographies et le graphisme ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. 

2.4 Disponibilité

Le vendeur s'engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de l'annulation d'une commande liée à l'épuisement du stock, le vendeur s'engage à prévenir l'acheteur et le rembourser dans un délai de 30 jours en cas d'encaissement. 

 

3. LE SITE 

3.1 Objet

Le site a pour objet la vente de produits à l'acheteur.

3.2 Accessibilité

Le site est disponible 7j/7 et 24h/24 sauf en cas de besoin de maintenance, de sécurité ou de force majeur. Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout préjudice subi lié à l'indisponibilité du site.

3.3 Dysfonctionnement

Le vendeur ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

4. LA COMMANDE

Pour effectuer une commande, l'acheteur doit sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Après avoir renseigné ses coordonnées, choisi le mode de livraison désiré et sélectionné un mode de paiement, il peut valider sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Avant la confirmation de la commande, l'acheteur a la possibilité de vérifier et changer sa commande. La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi par email d'un accusé réception et de l'encaissement du produit. 

 

Toute modification de commande après confirmation est soumise à l'acceptation du vendeur. L'acheteur est responsable des informations renseignées sur le site et le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences. 

 

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de comportement frauduleux ou tout autre motif légitime. 

 

5. PRIX 

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site le jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur. 

 

Les prix indiqués sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

 

6. PAIEMENT

L'acheteur effectue son règlement selon le mode de paiement proposé sur le site. Le site est doté d'un système de sécurité des paiements en ligne de manière à protéger les données liées au paiement. Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires de l'acheteur et ne peut être tenu responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiements utilisés. 

 

7. LIVRAISON 

7.1 Délai de livraison

Les commandes sont livrées par Colissimo dans les meilleurs délais, entre un jour et sept jours ouvrés. Toutefois, les délais indiqués sont à titre indicatif et ne seraient faire l'objet d'une réclamation de dommages et intérêts de la part de l'acheteur en cas de retard.  

 

Si au bout de 14 jours, le colis n'est toujours pas livré, veuillez contacter le service clientèle à l'adresse suivante : contact@ilse.co

 

Les colis retournées parce qu'ils n'auraient pas été retirés à temps au point de retrait, seront renvoyés au frais de l'acheteur.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués à l'acheteur avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. 

 

Les frais de livraison sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

7.3 Suivi de livraison

L'acheteur peut consulter l'état de sa commande sur son espace personnel à tout moment. 

7.4 Colis endommagé

En cas de colis endommagé, il appartient à l'acheteur de le refuser au moment de la livraison afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L'acheteur devra par ailleurs en informer le vendeur par mail dans les heures qui suivent à l'adresse suivante : contact@ilse.co 

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

L'acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours après réception ou retrait de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il devra prévenir le vendeur par mail à l'adresse suivante : contact@ilse.co et recevra un accusé réception de la rétractation. Il disposera ensuite de quatorze jours supplémentaires pour retourner sa commande à l'adresse suivante : ILSE - service Retours, 13 rue Riquet, 75019 Paris. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. 

 

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine, non ouverts, scellés, non utilisés. Le remboursement est effectué après réception des produits. Toute commande qui serait ouverte ou endommagée par l'acheteur ou renvoyée au delà de quatorze jours ne sont pas reprise et sera considéré comme clôturée. 

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Protection du produit

Le vendeur conserve la propriété intellectuelle sur ses produits, leur formule et leur packaging. 

9.2 Protection du nom

La dénomination et nom de domaine de la marque sont déposés et sont la propriété exclusive du vendeur. Ils ne peuvent être utilisés sans son accord explicite. 

9.3 Protection des contenus

Tous les contenus du site et des réseaux sociaux, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, vidéographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement du vendeur ou de ses ayants droit constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

 

10. DONNÉES PERSONNELLES

Le vendeur est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel de l'acheteur. Ces informations sont nécessaires pour assurer le traitement, le suivi et la livraison de la commande. Elles sont conservées dans des conditions sécurisées dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données. A tout moment l'acheteur peut accéder, rectifier ou s'opposer au traitement de ses données, il lui suffit d'en faire la demande à l'adresse suivante : contatc@ilse.co

 

Pour optimiser la navigation, des cookies peuvent être utilisés.

 

11. LITIGES

En vertu de l’Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et dont la solution n’aura pu être résolue à l’amiable entre les parties devra être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de contestation, accessible sur la plateforme de Règlement en ligne des litiges  https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show 

 

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français et c'est en langue française que le texte fera foie en cas de litige.

 

13. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente applicables à l'acheteur sont celles en vigueur le jour de sa commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur et toute nouvelle connexion sur le site emporte l'acceptation des nouvelles Conditions Générales de Vente.